Marie Le Bras

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie Schmit
De: Marie LE BRAS
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Marie LE BRAS
conseillère à la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000038759421(source JORF)
nomination
14 Juillet 201914/07/2019
De: Marie LE BRAS
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
cour_appel="Angers"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015
De: Marie Le Bras
magistrate, chef du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000027910192(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201330/08/2013
De: Le Bras Marie
Objet:
PRIME DE RÉSULTATS EXCEPTIONNELS, À TITRE INDIVIDUEL, D'UN MONTANT DE 500,00 EUROS POUR L'ANNÉE 2011
INTJ1223148S(source BOMI)
prime
21 Mars 201321/03/2013
De: Marie Le Bras
magistrate, chef du bureau des affaires juridiques
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025802374(source JORF)
délégation de signature
05 Mai 201205/05/2012
De: Marie Le Bras
magistrate, chef du bureau des affaires juridiques, chargée par intérim
des fonctions de sous-directeur, chef du service du casier judiciaire national
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires criminelles et des grâces (DACG)
date_debut="2012-04-02"
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025626536(source JORF)
délégation de signature
04 Avril 201204/04/2012
De: Le Bras Marie
Objet:
prime de résultats exceptionnels, à titre individuel, d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
IOCJ1124421S(source BOMI)
prime
15 Février 201215/02/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.